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Conseil et contrôle de l'État : RAP pour 2020, RAP pour 2021, RAP pour 2022

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Mission Code prog Programme AE CP Type LFR Exercice Source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique et social 35 898 965,00 35 898 965,00 LR 2008 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 186 010 005,00 191 337 926,00 LR 2008 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 262 145 876,00 263 542 327,00 LR 2008 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 36 732 097,00 36 732 097,00 LR 2009 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 192 091 449,00 199 244 168,00 LR 2009 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 300 843 272,00 297 114 969,00 LR 2009 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 37 596 025,00 37 596 025,00 LR 2010 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 194 663 620,00 194 892 442,00 LR 2010 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 345 307 374,00 322 342 329,00 LR 2010 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 37 948 659,00 37 948 659,00 LR 2011 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 206 739 606,00 199 779 867,00 LR 2011 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 410 946 487,00 335 542 775,00 LR 2011 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 38 988 602,00 38 988 602,00 LR 2012 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 206 210 379,00 204 482 771,00 LR 2012 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 347 750 245,00 364 441 865,00 LR 2012 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 40 272 745,00 40 272 745,00 LR 2013 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 205 277 223,00 206 054 658,00 LR 2013 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 384 801 654,00 363 813 600,00 LR 2013 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 358 811,00 354 735,00 LR 2013 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 40 088 056,00 40 088 056,00 LR 2014 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 205 129 413,00 206 495 681,00 LR 2014 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 366 962 915,00 369 768 733,00 LR 2014 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 328 320,00 332 396,00 LR 2014 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 39 704 311,00 39 704 311,00 LR 2015 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 208 268 679,00 210 137 231,00 LR 2015 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 360 395 699,00 372 867 207,00 LR 2015 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 220 689,00 219 804,00 LR 2015 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 40 507 079,00 40 507 079,00 LR 2016 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 215 389 620,00 205 647 711,00 LR 2016 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 368 526 178,00 377 631 080,00 LR 2016 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 365 036,00 365 296,00 LR 2016 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 41 216 328,00 41 216 328,00 LR 2017 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 213 855 345,00 215 115 801,00 LR 2017 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 400 300 563,00 388 047 333,00 LR 2017 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 361 625,00 362 154,00 LR 2017 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 42 456 458,00 42 456 458,00 LR 2018 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 215 368 668,00 218 021 002,00 LR 2018 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 406 096 402,00 404 231 819,00 LR 2018 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 345 539,00 332 000,00 LR 2018 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 46 820 794,00 46 820 794,00 LR 2019 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 230 813 282,00 220 703 108,00 LR 2019 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 407 332 481,00 417 731 569,00 LR 2019 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 337 099,00 349 106,00 LR 2019 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 43 517 350,00 43 517 350,00 PLR 2020 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 220 581 441,00 218 294 048,00 PLR 2020 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 455 606 228,00 428 300 845,00 PLR 2020 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 382 679,00 383 130,00 PLR 2020 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 44 729 881,00 44 729 881,00 PLR 2021 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 215 461 230,00 218 315 340,00 PLR 2021 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 456 547 085,00 450 024 212,00 PLR 2021 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 554 286,00 535 153,00 PLR 2021 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 44 170 539,00 42 776 233,00 PLR 2022 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 232 365 304,00 232 133 394,00 PLR 2022 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 553 221 726,00 476 286 615,00 PLR 2022 source
Conseil et contrôle de l'État 340 Haut Conseil des finances publiques 828 934,00 849 243,00 PLR 2022 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 45 994 143,00 45 994 143,00 PLR 2023 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 243 665 937,00 245 973 168,00 PLR 2023 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 516 171 752,00 501 292 553,00 PLR 2023 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 46 218 301,00 46 218 301,00 PLR 2024 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 250 905 024,00 253 567 825,00 PLR 2024 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 519 636 309,00 560 954 747,00 PLR 2024 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 34 431 190,00 34 431 190,00 LFI 2025 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 263 748 167,00 258 991 492,00 LFI 2025 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 511 239 270,00 598 979 281,00 LFI 2025 source
Conseil et contrôle de l'État 126 Conseil économique, social et environnemental 34 149 438,00 34 149 438,00 PLF 2026 source
Conseil et contrôle de l'État 164 Cour des comptes et autres juridictions financières 264 524 368,00 267 167 164,00 PLF 2026 source
Conseil et contrôle de l'État 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 537 937 237,00 567 956 821,00 PLF 2026 source

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