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Vous avez demandé : les programmes dans les missions (CP) dont le libellé ou le code contient « Crédits non répartis ».

Crédits non répartis : RAP pour 2020, RAP pour 2021, RAP pour 2022

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Source de la donnée : légifrance lois : crédits. Texte : LR-2017.

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Source de la donnée : légifrance lois : crédits. Texte : LR-2018.

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Source de la donnée : légifrance lois : crédits. Texte : LR-2019.

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Source de la donnée : texte sur le site de l'Assemblée nationale : crédits. Texte : PLF-2026.

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Mission Code prog Programme AE CP Type LFR Exercice Source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques LR 2015 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles LR 2015 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques LR 2016 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles LR 2016 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques LR 2017 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles LR 2017 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques LR 2018 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles LR 2018 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques LR 2019 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles LR 2019 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques PLR 2020 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PLR 2020 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques PLR 2021 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PLR 2021 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques PLR 2022 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PLR 2022 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques PLR 2023 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PLR 2023 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques PLR 2024 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PLR 2024 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques 100 000 000,00 100 000 000,00 LFI 2025 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles 425 000 000,00 125 000 000,00 LFI 2025 source
Crédits non répartis 551 Provision relative aux rémunérations publiques 350 000 000,00 350 000 000,00 PLF 2026 source
Crédits non répartis 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles 425 000 000,00 125 000 000,00 PLF 2026 source

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