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Engagements financiers de l'État : RAP pour 2020, RAP pour 2021, RAP pour 2022

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Mission Code prog Programme AE CP Type LFR Exercice Source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 233 979 706,00 233 981 526,00 LR 2008 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 44 464 122 116,00 44 464 122 116,00 LR 2008 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 1 278 799 975,00 1 278 799 975,00 LR 2008 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 221 792 820,00 221 792 820,00 LR 2008 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 189 830 801,00 189 830 801,00 LR 2009 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 37 625 022 255,00 37 625 022 255,00 LR 2009 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 1 162 500 000,00 1 162 500 000,00 LR 2009 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 209 036 105,00 209 036 105,00 LR 2009 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 111 076 570,00 111 076 570,00 LR 2010 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 40 503 251 908,00 40 503 251 908,00 LR 2010 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 1 337 461 975,00 1 337 462 000,00 LR 2010 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 204 104 500,00 204 104 500,00 LR 2010 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 598 642 429,00 598 642 429,00 LR 2011 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 46 255 585 968,00 46 255 585 968,00 LR 2011 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 696 968 388,00 696 968 388,00 LR 2011 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 194 722 957,00 194 722 957,00 LR 2011 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 121 784 296,00 121 784 296,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 46 302 717 838,00 46 302 717 838,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 653 776 591,00 653 776 591,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 183 284 829,00 183 284 829,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 6 523 488 000,00 6 523 488 000,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 339 Recapitalisation de Dexia 2 585 000 000,00 2 585 000 000,00 LR 2012 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 114 516 141,00 114 516 141,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 44 885 787 998,00 44 885 787 998,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 575 888 341,00 575 888 341,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 179 184 061,00 179 184 061,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 9 785 232 000,00 6 523 488 000,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation en capital de la Banque européenne d'investissement 1 617 003 000,00 1 617 003 000,00 LR 2013 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 120 392 257,00 120 392 257,00 LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 43 158 881 832,00 43 158 881 832,00 LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 385 403 210,00 385 403 210,00 LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 169 005 576,00 169 005 576,00 LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 3 261 744 000,00 LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2014 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 145 500 572,00 145 500 572,00 LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 42 136 369 662,00 42 136 369 662,00 LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 253 503 350,00 253 503 350,00 LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 159 852 499,00 159 852 499,00 LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 2 999 281 359,00 29 853 000,00 LR 2015 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 121 577 890,00 121 577 890,00 LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 41 447 017 109,00 41 447 017 109,00 LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 123 266 608,00 123 130 059,00 LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 32 104 873,00 32 104 873,00 LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -43 473 480,00 197 721 906,00 LR 2016 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 34 983 900,00 34 983 900,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 41 697 188 406,00 41 697 188 406,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 97 080 163,00 97 049 687,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 260 902 406,00 260 902 406,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 86 712 706,00 86 712 706,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -49 964 180,00 174 003 835,00 LR 2017 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 44 631 400,00 44 631 400,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 41 541 283 308,00 41 541 283 308,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 145 Epargne 101 003 931,00 101 003 453,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 168 Majoration de rentes 142 478 768,00 142 478 768,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 100 000 000,00 100 000 000,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -249 979 019,00 189 898 462,00 LR 2018 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 76 739 054,00 76 739 054,00 LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 40 255 888 459,00 40 255 888 459,00 LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 73 394 344,00 72 839 988,00 LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 2 503 504,00 2 503 504,00 LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 177 513 195,00 LR 2019 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 92 669 067,00 92 669 067,00 PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 35 802 146 547,00 35 802 146 547,00 PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 57 601 762,00 57 808 232,00 PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 98 000 000,00 98 000 000,00 PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 60 000,00 179 405 922,00 PLR 2020 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 297 648 644,00 297 648 644,00 PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 37 807 406 828,00 37 807 406 828,00 PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 64 515 883,00 64 902 499,00 PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 62 357 792,00 62 357 791,00 PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -119 970 000,00 191 249 806,00 PLR 2021 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 1 512 556 515,00 1 512 556 515,00 PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 50 713 444 505,00 50 713 444 505,00 PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 56 026 806,00 56 024 931,00 PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 30 000,00 175 047 172,00 PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 165 000 000 000,00 1 885 050 000,00 PLR 2022 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 1 664 873 530,00 1 664 873 530,00 PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 53 874 275 880,00 53 874 275 880,00 PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 72 807 361,00 72 809 623,00 PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 30 049,00 178 434 744,00 PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 6 586 486 312,00 PLR 2023 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 1 921 545 086,00 1 921 545 086,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 49 267 565 889,00 49 267 565 889,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 106 419 781,00 106 003 721,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -8 335,00 177 410 818,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 817 130 417,00 817 130 417,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 6 474 951 599,00 PLR 2024 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 985 272 597,00 985 272 597,00 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 54 207 000 000,00 54 207 000 000,00 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 113 165 287,00 113 165 287,00 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 171 619 269,00 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 692 000 000,00 692 000 000,00 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 LFI 2025 source
Engagements financiers de l'État 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 790 362 961,00 790 362 961,00 PLF 2026 source
Engagements financiers de l'État 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 58 615 000 000,00 58 615 000 000,00 PLF 2026 source
Engagements financiers de l'État 145 Épargne 96 166 608,00 96 166 608,00 PLF 2026 source
Engagements financiers de l'État 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 37 460 000,00 37 460 000,00 PLF 2026 source
Engagements financiers de l'État 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 178 679 630,00 PLF 2026 source
Engagements financiers de l'État 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 661 000 000,00 661 000 000,00 PLF 2026 source

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